Registre accessibilité

A compter du 30 septembre 2017, conformément au décret 2017-431 du 28 mars 2017, aux arrêtés des 19 et 20 avril  du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable, la Clinique du Jura met à la disposition des visiteurs et patients un registre public d'accessibilité :

"Les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps".

Ce registre est consultable sur place sur demande auprès de notre standardiste.

REGISTRE

Identification

La clinique, livret d'accueil

Décret 2017-431 du 28 mars 2017

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu, les modalités de diffusion et de mise à jour du registre

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées

Livret ministériel "Bien accueillir les personnes handicapées"

Fascicule "Bien accueillir les personnes handicapées"

Procès-verbal réunion Commission Intercommunale de Sécurité Communauté Urbaine du Grand Dijon 10 février 2016

Avis de la CCDSA relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées  12 février 2016

Arrêté préfectoral n° 499 23 février 2016

Autorisation de travaux 10 mars 2016

Extrait rapport accessibilité Bureau Véritas 17 décembre 2015

Accès clinique - maintenance

Situation à la création du registre

Attestation de formation

 

Contenu modifié le 20/08/19